RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE (RSL) STATUTS

TITRE I : BUT ET COMPOSITION Article 1 : objectifs de la RSL

L’association «Retraite Sportive Ligérienne» fondée le 19 Novembre 1998 à Nantes, conformément à l’Article 4 des Statuts de la FEDERATION FRANCAISE DE RETRAITE SPORTIVE, a pour objet de :

  • -  Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives, adaptées au temps de la retraite et au temps libre assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques, des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de sécurité.

  • -  Valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs âgés.

  • -  Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement dans le Règlement Intérieur de

    l'association.

    Article 2 : membres de la RSL et cotisations

    La qualité de membre est accordée à toute personne retraitée, contribuant par une cotisation, au fonctionnement de l’association. Les personnes n'entrant pas strictement dans cette définition devront faire une demande d'adhésion spécifique au comité directeur de la RSL.
    Le montant de la cotisation est fixé tous les ans par l'assemblée générale, sur proposition du bureau de l'association.

    Tout adhérent à la R.S.L. est affilié à la Fédération Française de la Retraite Sportive. La licence est annuelle et pour la durée de la saison sportive (1er septembre / 31 août) sans titre particulier pour chaque participant. La licence est comprise dans la cotisation annuelle.
    Tout membre de la RSL peut être candidat aux instances dirigeantes de la RSL, c'est-à dire au comité directeur. Il doit cependant être à jour de ses cotisations.

    Article 3 : dérogations

    Conformément à l’article 8 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive, les activités physiques et sportives inscrites annuellement dans le Règlement Intérieur peuvent êtes ouvertes à titre d'essai pour faire connaître la RSL. Cette participation est subordonnée au respect par les intéressés des conditions destinées à garantir leur sécurité, leur santé et celles des tiers.

    L’intéressé doit en faire la demande suffisamment tôt auprès du référent de l'activité qui la transmettra au comité directeur de la RSL pour acceptation ou refus.

    Article 4 : liens avec la Fédération française de la retraite sportive

    Les statuts de la RSL sont compatibles avec ceux des instances fédérales, nationales régionales et départementales dans le cadre du décret 2004-22 du 7 janvier 2004. Dans ce cadre, la RSL agit pour :

  • -  Intervenir auprès des pouvoirs publics dans le but de promouvoir et de développer les activités physiques et sportives des seniors à la retraite

  • -  Organiser des stages de formation de cadres techniques (UF1 – UF2 – stage élus - instructeur) en collaboration avec les instances départementales et régionales de la F.F.R.S.

    A cet effet, la RSL entretient toutes relations utiles avec les instances Régionales, Administratives et Sportives ainsi qu'avec autres organisations de seniors sportifs.

    La RSL s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

    TITRE II L’ASSEMBLEE GENERALE

    Article 5 : organisation de l'assemblée générale

  • -  L’assemblée générale se compose de tous les adhérents de la RSL. Peuvent y assister, avec voix consultative, les éventuels membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou agents rétribués par l’association.

  • -  L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e) de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par celui-ci ou par un tiers des membres de la RSL, représentant le tiers des voix.

  • -  Les convocations aux assemblées générales sont remises ou adressées à tous les adhérents à jour de leurs cotisations, 15 jours au moins avant la date de celle-ci.

  • -  Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres, représentant les deux tiers des voix.

    Article 6 : rôle de l'assemblée générale

  • -  Sur proposition du comité directeur, l’assemblée générale oriente et contrôle la politique générale de la RSL. Elle entend et approuve chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l’association.

  • -  Sur proposition du comité directeur, elle adopte le règlement intérieur annuel et approuve les comptes de l'exercice clos ainsi que le budget prévisionnel.

    Chaque année est désigné un vérificateur aux comptes qui ne peut être membre du comité directeur.

    TITRE III INSTANCES DIRIGEANTES

    Article 7 : désignation du comité directeur

    Les instances dirigeantes de la RSL sont le comité directeur et le bureau.
    L’assemblée générale élit les membres du comité directeur, 15 personnes au maximum. La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes par l’attribution d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

Le comité directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l’assemblée générale.

 

  • -  Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans et rééligibles 1 fois. Ils sont élus au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

  • -  Leur mandat expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été.

  • -  Les postes du comité directeur devenus vacants avant l’expiration du mandat sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante, pour la durée du mandat restant à

    couvrir.

  • -  Seuls peuvent être élus au comité directeur les membres de la RSL présents à

    l’assemblée générale, jouissant de leurs droits civiques, à jour de leur cotisation et licenciés depuis plus de six mois à la FFRS.

    L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

  2. Les deux tiers des membres de la RSL doivent être présents

  3. La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité des suffrages

    exprimés.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du nouveau comité directeur après qu’un appel de candidatures ait été lancé.

Article 8 : fonctionnement du comité directeur

Le comité directeur se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par le(la) Président(e). La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par un quart de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le(la) Président(e). Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Le comité directeur choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) vice-présidente(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire-adjoint(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) trésorière-adjoint(e).
Les procès- verbaux des séances sont signés par le(a) président(e) et le(a) secrétaire.

Le comité directeur peut constituer des groupes de travail en fonction des objectifs recherchés. Les groupes ont un caractère ponctuel et peuvent faire appel à des adhérents qui ne sont pas membres du comité directeur.
Le résultat des travaux menés fait l'objet d'une restitution au comité directeur.

Article 9 : président et bureau

Le(la) Président(e) de la RSL préside les assemblées générales, le comité directeur ainsi que le bureau ; il(elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le(la) Président(e) peut déléguer certaines de ses attributions sous réserve de l'accord des membres du comité directeur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec un pouvoir spécial. 

Le bureau met directement en œuvre la politique définie par le comité directeur et votée par l’assemblée générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous les aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du comité directeur.
Le mandat du(de la) Président(e) et du bureau prend fin avec celui du comité directeur.

Article 10 : vacance du poste de président

En cas de vacance du poste de Président inférieur à 3 mois, pour quelque raison que ce soit, l’intérim sera assuré par le(la) vice-Président(e). 

 

Pour une absence supérieure à 3 mois, pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par un membre élu par le comité directeur, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Article 11 : siège social de la RSL

La RSL a son siège social à Nantes, 35 boulevard Louis Millet, 44300 NANTES.
Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération du comité directeur de 
l’association.

TITRE IV
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 12 : ressources de la RSL

Les ressources de la RSL comprennent :

  1. Les cotisations de ses adhérents

  2. Le produit des manifestations qu'elle pourrait être amenée à organiser

  3. Les participations financières de la F.F.R.S.

  4. Les subventions de l’État, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics

  5. Les ressources créées à titre exceptionnelle, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité

    compétente

  6. Les dons de personnes privées et publiques

Article 13 : comptabilité

La comptabilité de la RSL est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des subventions et participations financières reçues

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 : modification des statuts par l'assemblée générale

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du quart des membres dont se compose l'assemblée générale.

  1. Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour du(de la) Président(e), mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de la RSL 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de cette assemblée générale.

  2. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La deuxième convocation est adressée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

  3. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 15 : dissolution de l'association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la RSL que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

Article 16 : déclarations à la Préfecture

Les délibérations de l’assemblée générale, concernant la modifications des statuts, la dissolution de la R.S.L. et la liquidation de ses biens sont à adresser sans délai à la Préfecture du département de Loire-Atlantique.

TITRE VI SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 17 : mise à disposition des documents

Le(la) Président(e) de la RSL ou son délégué, fait connaître dans les 3 mois à la Préfecture de Loire-Atlantique, tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

Les documents administratifs et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition mandatée par les services administratifs concernés.

Tout adhérent peut consulter les statuts de la RSL en consultant le blog RSL (rsl44.canalblog.com) ou en les demandant au secrétariat du comité directeur. Un exemplaire du règlement intérieur de la RSL est remis à chaque adhérent lors de l'inscription. Il est accessible également sur le blog de l'association.

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Fait à Nantes, le

Le Président, Dominique Campfort

La Secrétaire, Monique Tessier 

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